Mentions légales - Etoffe.com

Mentions légales

L'entreprise

Etoffe.com est une SAS au capital de 23 833 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 520 579 939.

TVA intra-communautaire FR59520579939

Nos locaux sont situés en région parisienne au 7 quai Gabriel Péri, 94340 Joinville Le Pont.
Téléphone 09 72 30 30 39 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 18h.

E-mail : etoffe[at]etoffe.com

Hébergement

Directeur de la publication : M. Philippe Bertron, Président-fondateur

Hébergeur : Nexylan, 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul France Tel +33 (0)3 66 72 15 72

Respect de la vie privée

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de toutes les données vous concernant et au respect des réglementations en vigueur. Vous retrouverez le détail de nos engagements dans nos CGV article 17.

Déclaration CNIL norme NS-48 enregistrée le 12/04/2010 sous le numéro 1423371.

Règlement des litiges

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC (règlement extrajudiciaire des litiges de consommation), la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Etoffe.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Et plus...

Le nom de domaine Etoffe.com a été déposé le 02 décembre 1999. Le site Etoffe.com est l'aboutissement d'une longue histoire de tissus...